Concours « Code K-POTE » - Règlement

1. Organisateur et Objet

L’asbl Plate-Forme Prévention Sida, sis à 1060 Bruxelles, 151 rue Jourdan, organise un concours intitulé « Code K-Pote ».
Le concours commence le 07/06/2011 et s’achève le 31/12/2011.

Le concours a pour objet la réalisation de codes K-potes (petits slogans pour parler du préservatif sans le nommer, comme ceux présentés dans les outils de la campagne « Le préservatif. Parlez-en comme vous voulez mais parlez-en ») destinés entre autre à alimenter une campagne de prévention du sida.

La participation au concours est totalement gratuite. La participation au concours entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

2. Participation

Le concours s’adresse exclusivement aux participants résidant en Belgique.
Le concours est ouvert aux personnes physiques, ainsi qu’aux groupes de personnes ou associations, qu’ils soient ou non dotés de la personnalité juridique.
Les participants inscrits garantissent l’organisateur contre tout recours formé par une ou plusieurs personnes dont la mention au formulaire d’inscription aurait été omise et qui estimerait être lésée de ce fait.
L’inscription au concours s’effectue en complétant vos coordonnées et en postant votre code K-Pote en ligne , à l’adresse http://capote.preventionsida.org
Seule cette manière de procéder sera considérée comme valable pour la participation au concours.
A tout moment, les participants doivent être en mesure de fournir une preuve de leur identité.

3. Entrée en compétition

Pour être mis en compétition, les codes K-Pote produits par les personnes inscrites au concours ne doivent comporter aucun élément contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, soit (sans que cette énumération ne soit limitative ) : des éléments illustrant une extrême violence physique ou verbale, des éléments incitant à la haine raciale, etc ;
L’organisateur se réserve le droit d’écarter les codes K-Pote qui ne rencontreraient pas une ou plusieurs des conditions visées ci-dessus. Le cas échéant, les participants seront avisés du rejet de leur code K-Pote, ainsi que des motifs qui ont justifié ce rejet.

4. Cession des droits

§ 1er. Par l’inscription au concours, le participant accepte que le/les code/s K-Pote qu’il a produit soit reproduit, modifié, réécrit et communiqué au public dans le cadre des campagnes de prévention des IST/Sida produites par la Plate-Forme Prévention Sida et des sites http://capote.preventionsida.org et www.preventionsida.org
Ils renoncent à toute demande de rémunération du fait de ces actes de reproduction et de communication.

Ils garantissent en outre l’organisateur de tout recours émanant de tiers et afférent aux droits de propriété intellectuelle relatifs au support mis en compétition.

Les participants qui postent un code K-Pote (texte et/ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur (dessins, photos,…) ou tout autre droit) afin de le publier et/ou de le diffuser selon les présentes conditions d’utilisation doivent s’assurer d’en avoir le droit. La Plate-Forme Prévention Sida ne sera en aucun cas responsable des infractions au droit d’auteur ou à tout autre droit qui pourraient être commises par les participants à l’occasion de leur contribution au blog.
L’organisateur est exonéré de toute responsabilité en cas de piratage ou téléchargement illégal des codes K-Pote postés sur le site http://capote.preventionsida.org

§ 2. Chaque participant au concours autorise l’organisateur à exploiter les codes K-Pote qu’il a produit/s, dans le cadre d’une future campagne de prévention sida. Cette autorisation implique la reproduction, la modification, la réécriture et la communication publique du code K-Pote par voie de radio/TV diffusion, par le biais d’internet ou par la fixation du code K-Pote sur un support de quelque nature qu’il soit.
Les participants ayant moins de 18 ans doivent obtenir l’accord explicite de leurs parents, tuteur ou représentant légal afin de concéder légalement pareil accord.
Les participants renoncent à réclamer une rémunération du fait de cette exploitation.
L’organisateur n’est pas obligatoirement tenu de mentionner le nom de l’auteur dans le cadre de toute diffusion ultérieure du code K-Pote.

Réutilisation des codes K-Potes. Une fois publié, chaque code K-Pote pourra être reproduit, modifié ou réécrit et communiqué au public (il y est même encouragé) par quiconque dans les conditions suivantes :
1. Pas d’Utilisation Commerciale. L’utilisateur n’a pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales
2. Paternité. L’utilisateur doit citer le nom de l’organisateur, à savoir la Plate-Forme Prévention Sida

5. Ouverture de la compétition et sélection

La sélection s’effectuera sur base de plusieurs critères :
a/ le nombre de votes obtenus pour chaque code K-Pote sur la gallerie du site au 31/12/2011
b/ l’avis d’un jury de représentants des secteurs de la jeunesse et de la promotion de la santé.
Le jury se prononcera postérieurement à la clôture du vote du public.
Les 10 meilleurs codes K-Potes seront présentés sur le site www.preventionsida.org

6. Prix

10 gagnants seront sélectionnés sur base des critères mentionnés ci-dessus. Les gagnants du concours seront avertis par mail. Il leur sera demandé de répondre par mail en envoyant leur adresse postale à laquelle leurs lots leur seront envoyés.
L’organisateur ne pourra être tenu responsable d’une défaillance des réseaux, de pertes, de retards ou de manquements techniques occasionnés par l’Internet ou par les prestataires techniques qui interviennent dans la transmission des mails et des lots en lien avec ce concours.

7. Responsabilité

En aucun cas l’organisateur ne pourra être tenu pour responsable d’accidents, coûts, dommages directs ou indirects quelconques pouvant survenir suite à la participation au présent concours et à l’attribution des prix.

Dans la mesure où la détermination des gagnants intervient partiellement sur base d’un procédé informatique, les participants sont conscients et acceptent que l’organisateur ne pourra être tenu pour responsable d’une défaillance des réseaux, de pertes, de retards ou de manquements techniques occasionnés par l’Internet ou par les prestataires techniques qui interviennent dans la transmission des codes K-Potes et l’hébergement du site web.

Si le concours doit être reporté, annulé, interrompu en tout ou en partie pour des raisons indépendantes de la volonté de l’organisateur, ce dernier n’assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit.

8. Vie privée

La Plate-Forme Prévention Sida respecte toutes les lois relatives au respect de la vie privée (entre autres, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel).
Les données envoyées (obligatoirement adresse mail et nom ou pseudo, ainsi que toute autre donnée communiquée) seront conservées dans le seul but de contacter les gagnants et d’informer les participants, s’ils ont acceptés sur le site du jeu, sur les actions de la Plate-Forme Prévention Sida. Aucune utilisation commerciale de ces données ne sera faite.
Ces données ne seront communiquées à aucune personne physique ou morale autre que les membres de la Plate-Forme Prévention Sida.
Tous les participants ont un droit d’accès et de rectification de leurs données à caractère personnel.
Pour ce faire, il suffit d’adresser un courrier en mentionnant l’objet précis de la demande, à l’adresse : Plate-Forme Prévention Sida , 151 rue Jourdan à 1060 Bruxelles.